Mentions légales

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1. Informations légales :

Statut du propriétaire : particulier
Le Propriétaire est : Isabelle VETU
Adresse postale du propriétaire : Avenue du Commando Vigan Braquet 30200 BAGNOLS SUR CEZE

Numéro Siret : 93173758900016   -   Siren : 931737589    -  Ape : 9609Z
 
Le Créateur du site est : Isabelle VETU
Le Responsable de la  publication est : Isabelle VETU
Contacter le responsable de la publication : isabellevetu.naturo@gmail.com
Le responsable de la publication est une personne physique

Le Webmaster est  : Isabelle VETU
Contacter le Webmaster :  isabellevetu.naturo@gmail.com
L’hébergeur du site est : Odoo SA 40 chaussée de Namur 1367 Grand-Rosière, Belgique

CREDIT :  Les mentions légales ont étés générées par générateur de mentions légales

2. Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : isabellevetu-naturopathe.odoo.com.
Le site isabellevetu-naturopathe.odoo.com regroupe un ensemble de services, dans l'état,  mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site isabellevetu-naturopathe.odoo.com. Le site isabellevetu-naturopathe.odoo.com est mis à jour régulièrement par Isabelle VETU.
Isabelle VETU s’efforce de fournir sur le site isabellevetu-naturopathe.odoo.com des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité :

Le site isabellevetu-naturopathe.odoo.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, isabellevetu-naturopathe.odoo.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, isabellevetu-naturopathe.odoo.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle :

Sauf mention contraire, Isabelle VETU est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site isabellevetu-naturopathe.odoo.com, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Isabelle VETU, propriétaire du site à l'email : isabellevetu.naturo@gmail.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies :

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6. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :
 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site isabellevetu-naturopathe.odoo.com, Isabelle VETU ne collecte des informations personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site isabellevetu-naturopathe.odoo.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site isabellevetu-naturopathe.odoo.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
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